Conditions générales
Article 1 : Objet
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par INDECLIC.COM. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande des produits. En choisissant d'acheter les produits, le client accepte expressément les termes tels que ci-après énoncés
Article 2 : Capacité
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.
Les produits demeurent la propriété de INDECLIC.COM jusqu'au complet paiement du prix global facturé. Les prix des produits sont fixés par INDECLIC.COM et peuvent être modifiés sans préavis à tout moment. Toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date d'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
Article 4 : Livraison / Frais de port
Il existe trois modes de livraison qui se différencient par leur délai et par leur coût. En effet, lorsque vous commandez sur INDECLIC.COM, les frais de livraison sont offerts pour les cds et dvds uniquement pour
- Ce qui fait varier les frais de livraison :
· le poids de votre commande (composé des articles que vous avez commandés et de l'emballage) : plus vos articles sont lourds, plus les frais de livraison sont élevés. Néanmoins, plus vous prenez d'articles, plus le coût de la livraison par article diminue.
· la zone géographique de livraison : plus votre commande est livrée loin de France Métropolitaine, plus les frais de livraison sont élevés. Il existe deux zones de livraison :
-
- le reste du monde : 15 € de frais de port supplémentaire à chaque commande (jusqu’à
- Coût de chaque mode de livraison en Europe et dans le monde :
Quel que soit le mode de livraison choisi, vous ne payez que le montant des frais de port de
- Adresse de livraison et de facturation :
S'il s'agit de votre première commande, vous devez indiquer l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir les articles que vous avez commandés (c'est l'adresse de livraison). Vous devez également indiquer l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la facture de votre commande (c'est l'adresse de facturation). Si l'adresse de facturation est identique à celle de livraison, ne remplissez pas le champ destiné à cet effet, votre choix sera automatiquement pris en compte.
Si vous avez déjà commandé sur INDECLIC.COM, vos adresses de livraison et de facturation sont enregistrées. Votre commande vous sera envoyée à cette adresse. Bien sûr, vous avez la possibilité de les modifier lors de votre commande. Les adresses alors saisies concernent uniquement la commande en cours, et ne modifient pas les informations.
Qualité des emballages : comme nous savons qu'il est très agréable de recevoir des disques neufs en excellent état, nous avons décidé de réaliser tous nos envois dans des enveloppes Distingo suivi à bulles ou en collissimo suivi pour
Article 5: Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons :
- par mail
- par courrier dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande.
Article 6 : Satisfait ou Remboursé
Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat de biens, dans le cadre de la Loi, est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le client pourra alors choisir entre d'une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des Produits et d'autre part, l'échange du ou des Produits commandés. Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du client devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins de INDECLIC.COM.
Les retours sont à effectuer à :
INDECLIC - 4 rue du Clos Lapaume – 92220 Bagneux
Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo descellés par le Client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris et vous seront retournés en l'état à votre charge.
Nous nous engageons à vous échanger les produits défectueux ou non conformes à votre commande. Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre marchandise pour nous retourner le(s) produit(s) dans son (leur) emballage d'origine.
Dans le cas de produits défectueux ou non conformes à votre commande, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande. INDECLIC.COM procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
INDECLIC.COM n'étant pas responsable des retours perdus, nous vous conseillons d'effectuer vos retours sous forme de colis Recommandé avec Accusé de Réception, à l'adresse suivante :
INDECLIC - 4 rue du Clos Lapaume – 92220 Bagneux
Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de INDECLIC.COM par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Article 7 : Sécurisation
Notre Site est entièrement sécurisé grâce :
au système de paiement Paypal.
La transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire. Aucune donnée confidentielle ne transite ou n'est stockée chez INDECLIC.COM ou sur Internet.
Par ailleurs, nous vous proposons aussi des moyens de paiement plus conventionnels : ainsi, nous acceptons le paiement par chèque, envoyé par courrier, avec la référence de votre commande. Tout est clairement détaillé dans votre panier, au moment de choisir le mode de paiement. Votre commande sera préparée et expédiée dès réception de votre règlement. Vos articles seront réservés pendant une période de 5 jours ouvrables. Au-delà, et sans confirmation de paiement de votre part, votre commande sera annulée.
Article 8 : Service clientèle
Pour toute information, INDECLIC est disponible par courrier aux coordonnées suivantes :
INDECLIC - 4 rue du Clos Lapaume – 92220 Bagneux
par mail : contact@indeclic.com
Article 9 : Propriété intellectuelle
Les droits reconnus aux auteurs ou aux titulaires de droits voisins par le Code de la Propriété Intellectuelle sont réservés. Tous les textes, données et commentaires (ci-inclus chapeaux) librement consultables sur le site INDECLIC.COM sont néanmoins protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du catalogue et desdits textes, données et commentaires à titre gratuit ou onéreux autres que pour un usage privé est strictement interdite.
Article 10 : Responsabilité
Les produits proposés au catalogue de INDECLIC.COM sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de INDECLIC.COM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un disque,…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de INDECLIC.COM ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
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Article 11 : Confidentialité des données
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Article 12 : Identification de la société
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Article 15: Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison.